|
Tous droits réservés
L'ensemble des éléments
sur ce site Web sont protégés par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou imitation totale ou partielle
de ceux-ci est interdite sans un accord écrit
préalable de notre part.
Articles 335-2 à 335-3 du Code
de la Propriété Intellectuelle
«335-2. Toute édition d'écrits,
de composition musicale, de dessin, de peinture ou de
tout autre production, imprimée ou gravée
en entier ou en partie, au mépris des lois et
règlements relatifs à la propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon
est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages
publiés en France ou à l'étranger
est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000
Frf d'amende.
335-3. Est également un délit
de contrefaçon toute reproduction, représentation
ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre
de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un
logiciel définis à l'article L 122-6.»
|
